Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toute commande validée par l’acheteur est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, qui prévalent sur tout autre document.
Le présent contrat sera régi par le droit français. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Lost Funéraire - Funélia, pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal du siège social de Lost Funéraire - Funélia (Montpellier 34) est seul compétent.

Article 2 : Commande

A défaut de conditions particulières signées des deux parties, la commande effectuée par l'acheteur ne devient effective qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises, si elle a fait l'objet d'une acceptation par le vendeur, et dans les limites indiquées le cas échéant par l'acte déclarant cette acceptation.
Conformément à la loi du 12 Mai 1980 modifiée, nous nous réservons la pleine et entière propriété des produits et articles vendus jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix de la commande. Tant que ce prix n’aura pas été payé, l’acheteur s’oblige à individualiser les produits achetés et à ne pas les mélanger à d’autres produits, quels qu’ils soient. Le vendeur se réserve le droit de récupérer les produits de plein droit et aux frais logistiques de l’acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer le paiement de la commande.
Toutes les commandes d'articles passées sur notre site ne sont traitées que si le paiement correspondant a été validé. Seules les commandes qui correspondent à un paiement par carte bancaire ou Paypal seront traitées immédiatement, les commandes par chèque ou virement étant expédiées à réception du règlement.
Toutes les autres commandes (paiement invalidé, adresse de livraison ou de facturation avec adresse(s) postale(s) ou électronique non valide(s) ou incomplète(s)) seront automatiquement annulées avec votre éventuel règlement et aucun montant ne vous sera débité.
En cas de force majeure, le vendeur aura la faculté d'annuler tout ou partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur obtiendra un avoir sur les produits commandés, faisant l'objet de cette annulation.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses produits et/ou ses services, voire de suspendre la distribution desdits produits ou la fourniture de certains services. Dans le cas d’une commande déjà validée, l’acheteur obtiendra un avoir, ou bien des produits de caractéristiques équivalentes.
Nous n'effectuons pas d'envois en contre remboursement.

Article 3 : Prix

Le prix de vente des produits et articles est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu'il figure sur le tarif du catalogue en ligne. Il n’est en aucun cas négociable par le client.
Sauf stipulation contraire expresse, les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse (19,6 % ou 5,5% pour les fleurs naturelles non travaillées), sans escompte, hors remise, frais de transport et livraison inclus.
Les prix peuvent être modifiés par le vendeur, sans préavis, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente, et ce, dans la limite des stocks de produits disponibles. Les prix figurant sur les accusés de réception de commande sont fermes et non révisables.

Article 4 : Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en totalité à la validation de la commande par le client, et sera validée par le vendeur à réception du paiement.

Vous disposez de plusieurs modes de règlement :
o Par carte bancaire (VISA, Eurocard Mastercard) avec paiement sécurisé en ligne via "Paypal".
o Par Paypal - système de paiement sécurisé en ligne.
o Par chèque : dans ce cas, merci d’imprimer votre bon de commande, et de l’envoyer accompagné du chèque correspondant à l’ordre de « LOST FUNERAIRE - FUNELIA » à l’adresse suivante :
LOST FUNERAIRE – 42 grand rue – 34470 PEROLS.
o Par virement bancaire sur le compte suivant: Funelia SARL - RIB : 10057 19293 00051185401 34 - Banque : SBCIC JUVIGNAC Le client choisit son mode de paiement après la validation de sa commande, et de ses coordonnées de facturation et de livraison.
La sécurité du paiement en ligne par Carte Bancaire est assurée par l’utilisation du protocole de sécurisation de Paypal. Ce système assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.

Article 5 : Frais d'envoi

La livraison des articles commercialisés sur notre site ne concerne que la France Métropolitaine. Les envois à l’étranger sont possibles, sous réserve de demande expresse de devis auprès de nos services.
Dans ce cas, après réception du devis en ligne, vous pourrez le payer avec une Carte Bancaire (VISA ou Eurocard Mastercard) par téléphone auprès de nos service, par chèque ou par virement. Les frais de port seront à votre charge, et précisés dans le devis.
Pour les envois en France métropolitaine, les frais de ports sont inclus dans le tarif de vente.
Article 6 : Modalités de livraison

les fleurs naturelles peuvent être livrées dans un délai de 5 heures suivant la commande. Pour toute commande passée après 13h00 les fleurs pourrons être livrées à partir de 9H00 le lendemain. Pour toute commande passée après 18h00, les fleurs pourrons être livrées à partir de 13HOO le lendemain.
Les délais de livraison pour tous les autres articles est généralement de J+2 jours ouvrés en moyenne, à compter de la validation de la commande par le vendeur. Ils sont donnés à titre indicatif, sont respectés dans la mesure du possible, mais en aucun cas garantis. Ainsi, un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages & intérêts, ni facturation de pénalités.
Important : Le destinataire vérifiera avec soin l'état de la commande à la réception. Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être effectuée au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être retourné par courrier sous 48H. Après accord de nos services, les articles manquants ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Vous pouvez à tout moment nous écrire ou nous téléphoner pour connaître l'avancement de votre commande en téléphonant au 09 52 70 90 52 (coût d'un appel local).

Article 7 : Droit de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires (hors fleurs naturelles - Article L121-20-2 du code de la consommation) à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non usagé et en parfaite condition au vendeur, pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Remboursement

En cas de problème, toute demande de remboursement doit être effectué moins de 30 jours après la commande et pourra être exécuté par crédit sur votre compte de carte bancaire, chèque ou virement sur votre compte bancaire après étude de la demande et validation par LOST FUNERAIRE - FUNELIA

Article 9 : Droit d échange en cas de mal façon

Les réclamations concernant les produits ou articles livrés, qualité ou non respect du produit ou/et du choix floral, devront être faites au maximum dans les 2 jours suivants la livraison.
Article 10 : Droit d'accès et de rectification - Respect de la vie privée

LOST FUNERAIRE - FUNELIA s'engage à ne transmettre sous aucun prétexte les coordonnées de ses clients, ni celle des destinataires transmises par eux, sauf au prestataire ou fleuriste chargé d'exécuter la commande. Confidentialité La Société LOST FUNERAIRE - FUNELIA, exploitant la marque et l'enseigne LOST FUNERAIRE™ est soucieuse de maintenir le respect et la protection de votre vie privée.
A ce titre, nous souhaitons vous faire part de la nature des informations recueillies sur vous lors de votre commande, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et de l'utilisation qui est faite de ces informations.
1) Nature des informations recueillies :
Toute information établissant l'identité précise de l'acheteur et du destinataire de la commande :
Pour les personnes physiques : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique.
Pour les personnes morales : La raison sociale, adresse du siège social, numéro de téléphone.

2) Raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies :
Toutes les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le but d'honorer et de satisfaire la commande passée.
Elles ne sont divulguées à aucun tiers en dehors des prestataires et fleuristes chargés d'exécuter la commande sur place.

3) Utilisation des informations :
Les informations concernant le destinataire sont logiquement utilisées pour effectuer la livraison.
Les numéros de téléphone et les adresses électroniques sont utilisés dans les cas suivants :
- Demande de précision la commande,
- Toute demande et complément d'information liés directement à la commande,
- Absence du destinataire de la commande lors de la livraison.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer : En nous écrivant à l'adresse suivante : contact@lost-funeraire.com

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

L’acheteur s’engage a accepter toutes les clauses du contrat de vente


CONTACT :
- LOST FUNERAIRE - SARL FUNELIA
- 1502 Avenue des Platanes 34970 LATTES
- Tél. 09 52 38 39 02
- RCS MONTPELLIER N° 500 535 091
- Numéro de TVA INTRACOM
- capital 10 000 €
- Habilitation préfectorale 15-34-443
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